Conditions Générales d'Usage & Règlements Intérieurs

Bienvenue sur le portail de l'association LE PAPILLON D'AFRIQUE. L'accès et l'usage de ce site d'utilité publique, ainsi que l'admission aux ateliers d'apprentissage gratuit et spectacles de rue, sont régis de plein droit par les présentes Conditions Générales d'Usage (CGU) et par nos règlements statutaires de fonctionnement.

Toute personne physique naviguant sur ce site ou participant à nos activités de terrain est désignée sous le terme d'Utilisateur Citoyen. Par cet engagement réciproque, l'Utilisateur adhère de manière pleine et sans réserve à l'ensemble de nos clauses civiques et réglementations administratives détaillées ci-après pour l'exercice 2026.

Objet et Champ d'Application des Conditions d'Usage

Sous-section 1.1: Statut d'Utilisateur Citoyen

Le statut d'Utilisateur Citoyen confère le droit d'accéder gratuitement à l'ensemble des ressources informatives et pédagogiques éditées sur ce portail. Ce droit d'usage est consenti à titre personnel, non exclusif, révocable et exempt de toute redevance financière. Il implique en contrepartie une attitude citoyenne respectueuse des valeurs d'inclusivité, d'entraide et de neutralité portées par l'association au sein du département d'Eure-et-Loir.

Sous-section 1.2: Refus de Commercialisation et Règle d'Inconditionnalité

En parfaite conformité avec notre but non lucratif (Loi 1901), ce site est exempt de tout espace publicitaire et ne propose aucun service marchand. L'accès aux ateliers est inconditionnel et gratuit, sous réserve du respect des limites de places disponibles déterminées par les commissions de sécurité de la ville de Dreux. Toute tentative d'exploitation commerciale, d'achat d'espaces d'inscription, ou de revente des ressources issues de nos programmes est strictement interdite et fera l'objet de poursuites pénales de la part de notre Conseil d'Administration.

Modalités d'Accès aux Ateliers de Transmission Gratuite

Sous-section 2.1: Formalités d'Inscription Administrative

Pour être admis aux ateliers d'expression corporelle ou d'apprentissage instrumental, l'Utilisateur Citoyen (ou son représentant légal pour les mineurs) doit compléter un formulaire d'inscription administrative de terrain. Ce formulaire exige la transmission d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique physique, datant de moins de trois mois à la date du premier atelier, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Sous-section 2.2: Engagement d'Assiduité et Assurances Obligatoires

La gratuité complète de nos interventions de terrain repose sur l'engagement citoyen et l'assiduité des participants. L'élève inscrit s'engage à assister avec régularité à l'intégralité du cycle de formation (généralement composé de 12 ateliers trimestriels). Trois absences injustifiées consécutives entraînent de plein droit la radiation administrative du bénéficiaire au profit des personnes inscrites sur notre liste d'attente solidaire, afin d'optimiser l'utilisation de nos ressources gratuites d'utilité publique.

Règles de Propriété Intellectuelle et Droits Scénographiques

Sous-section 3.1: Protection des Captations et Droits d'Auteur Artistique

Les chorégraphies, œuvres musicales polyrythmiques, créations théâtrales et arrangements scénographiques présentés lors de nos spectacles vivants constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. À ce titre, toute captation vidéo ou sonore intégrale de nos spectacles de rue à des fins de diffusion publique ou de mise en ligne sur des réseaux sociaux est soumise à l'autorisation préalable écrite du secrétariat de l'association. Les captations à usage strictement familial ou éducatif restent autorisées de façon bienveillante.

Sous-section 3.2: Droit à l'Image et Protocoles de Publication Bénévoles

Lors de nos manifestations artistiques en plein air, l'association peut être amenée à réaliser des photographies ou des courtes séquences vidéo pour illustrer ses bulletins d'information non commerciaux. Un formulaire d'autorisation de droit à l'image est systématiquement soumis aux participants et parents d'élèves lors de l'adhésion administrative. Chaque Utilisateur dispose d'un droit de retrait permanent lui permettant de demander l'effacement ou le masquage d'un cliché le représentant en adressant une simple notification à l'administration de l'association.

Charte Civique de Comportement et de Résolution Amiable

Sous-section 4.1: Code de Bonne Conduite et Respect Mutuel

Le maintien d'un climat d'entraide et de sérénité au sein de nos locaux d' Dreux est la condition essentielle de notre réussite. L'association applique une tolérance zéro à l'égard de tout comportement violent, discriminatoire, à caractère raciste, sexiste, ou portant atteinte à la dignité humaine. Tout manquement à ces principes élémentaires de civisme entraîne l'exclusion immédiate et définitive de l'intéressé de l'ensemble de nos programmes d'apprentissage gratuit, prononcée par les membres du Conseil d'Administration.

Sous-section 4.2: Clause de Médiation et Compétence Juridictionnelle

En cas de contestation ou de litige né de l'interprétation ou de l'application des présentes CGU ou d'un incident survenu lors de nos activités de terrain, l'Utilisateur et l'association s'engagent à soumettre le différend à un processus de médiation amiable préalable auprès d'un médiateur citoyen agréé de la région Centre-Val de Loire. À défaut de résolution amiable constatée après un délai de 60 jours, le litige sera porté devant la juridiction civile compétente du Tribunal de Proximité de Chartres, sous le droit applicable français.