Politique de Confidentialité & Charte d'Éthique Numérique

L'association LE PAPILLON D'AFRIQUE est profondément attachée à la protection de la vie privée de ses adhérents, bénévoles, donateurs et bénéficiaires d'ateliers d'apprentissage gratuit. Dans le cadre de nos activités de terrain d'utilité publique et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, nous mettons en œuvre un protocole strict de traitement des données personnelles.

Ce document officiel explicite les modalités de collecte, de conservation et de sécurisation des informations transmises à nos services. En accord avec notre refus absolu de toute marchandisation, l'association garantit qu'aucune donnée nominative n'est jamais vendue, louée, échangée ou partagée à des fins commerciales à des tiers.

Cadre Juridique et Engagement de l'Association

Sous-section 1.1: Identité du Responsable de Traitement

Le traitement des données personnelles collectées via ce portail documentaire et lors de l'enregistrement de nos fiches d'inscription administrative est placé sous la responsabilité exclusive de l'association LE PAPILLON D'AFRIQUE, représentée par son Conseil d'Administration et son secrétariat général, domiciliée au 4 RUE LEON HARICOT, 28100 DREUX. Le secrétariat veille à l'application rigoureuse des règles de sécurité et de confidentialité conformément aux décisions arrêtées par notre assemblée générale d'utilité publique.

Sous-section 1.2: Principes de Minimisation des Données Collectées

L'association applique de manière stricte le principe de minimisation des données personnelles. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé (par exemple, la gestion des listes de présence pour les ateliers d'expression corporelle ou les coordonnées de liaison pour répondre aux demandes des acteurs locaux). Les formulaires d'enquête optionnels ou de retour d'impact observé sont systématiquement anonymisés dès leur réception, garantissant une observation éthique et exempte de traçage nominatif.

Finalités et Typologies des Traitements de Données

Sous-section 2.1: Inscription administrative aux ateliers d'apprentissage gratuit

Les données collectées lors de l'inscription à nos ateliers (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, contact d'urgence, certificat médical d'aptitude à l'expression corporelle) ont pour unique fondement légal l'exécution de nos statuts et la sécurité de nos bénéficiaires directs. Ces informations sont indispensables pour assurer le suivi pédagogique des élèves, valider l'assiduité requise pour les spectacles vivants et garantir une couverture d'assurance adéquate lors de nos activités de terrain d'Eure-et-Loir.

Sous-section 2.2: Gestion de la correspondance d'utilité publique

Le recueil de votre adresse de courrier électronique via notre formulaire de contact ou lors d'une correspondance administrative directe vise uniquement à répondre à vos requêtes d'information, à vous transmettre nos bulletins périodiques et à vous notifier des jalons du projet franchis par notre structure. À tout moment, chaque destinataire peut solliciter l'arrêt de ces communications au moyen d'un lien d'auto-exclusion intégré ou d'une simple notification écrite transmise par mail à notre secrétariat d' Dreux.

Garanties du Droit des Personnes et Exclusion Marchande

Sous-section 3.1: Droit d'accès, de rectification et d'effacement

Chaque citoyen dont les données sont traitées par l'association dispose d'un droit d'accès complet, de rectification des erreurs matérielles, de limitation de traitement, de portabilité et d'effacement définitif de ses données (droit à l'oubli). Pour exercer ces droits, vous devez adresser une requête écrite signée, accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité, à notre adresse permanente du siège ou par courriel à : rasmikamallik289@gmail.com. Nos secrétaires s'engagent à traiter votre demande dans un délai légal maximum d'un mois à compter de sa réception.

Sous-section 3.2: Exclusion absolue de toute monétisation ou cession de données

L'association confirme de manière solennelle qu'elle ne procède à aucune cession commerciale de son fichier d'adhérents ou de correspondants. Ce fichier, géré en interne sur des systèmes sécurisés et hors ligne pour prévenir tout risque de cyber-intrusion, n'est jamais communiqué à des fins de prospection marchande, d'analyses marketing publicitaires ou de profilage algorithmique, réaffirmant le caractère purement non marchand et statutaire de l'ensemble de notre organisation culturelle.

Durée de Conservation et Protocoles de Sécurisation

Sous-section 4.1: Délais légaux de conservation des pièces d'archivage

Les données d'inscription aux ateliers de transmission sont conservées pendant la seule durée de présence active du bénéficiaire, augmentée d'un délai d'un an à des fins d'évaluation d'impact observé et d'audit 2026. Les pièces comptables et justificatifs de subventions d'utilité publique sont archivés pendant un délai légal de dix ans à compter de la clôture de l'exercice financier concerné, pour répondre aux obligations d'audit des autorités préfectorales et des commissaires aux comptes régionaux.

Sous-section 4.2: Mesures d'intégrité technique et de transparence

L'association applique des mesures de sécurité organisationnelles et techniques strictes pour garantir l'intégrité et la confidentialité des informations. L'accès aux fichiers nominatifs est rigoureusement limité aux membres habilités du Conseil d'Administration et du secrétariat général. Les serveurs de sauvegarde font l'objet d'un chiffrement et de protocoles d'accès restreints. En cas de violation suspectée ou avérée de notre système d'archivage, l'association s'engage à notifier l'autorité de contrôle (la CNIL) et l'ensemble des personnes concernées dans un délai de 72 heures, garantissant une transparence opérationnelle exemplaire.